Conditions Générales

Terms and Conditions

1. Définitions

« Société » désigne l'entité Shap'Shap, qui fournit les services définis ci-après.

« Centre de règlement des différends » désigne le Tribunal de commerce d'Abidjan, compétent pour résoudre les différends entre les parties.

« Services » désignent l'ensemble des applications mobiles, sites web, contenus, produits et services associés (ci-après les « Applications »), permettant aux utilisateurs d'organiser et de planifier des services de transport, de livraison et de logistique ( « Services de transport »), ainsi que l'achat de services auprès de fournisseurs tiers en vertu d'accords contractuels conclus avec la Société (« Fournisseurs tiers »).

« Territoire » délimite la Côte d'Ivoire, où les Services sont accessibles et peuvent être utilisés.

« Conditions » désignent les termes et conditions régissant l'utilisation des Services dans le Territoire.

« Site Web » désigne le site internet de la Société, présentant les Services proposés aux utilisateurs.

2. Les Services

Conditions contraignantes : L'accès et l'utilisation des Services sont soumis à l'acceptation préalable des Conditions actuelles. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et de respecter toutes les obligations qu'elles comportent.

Usage personnel uniquement : Les Services sont exclusivement destinés à un usage personnel et non commercial, sauf disposition contraire expressément spécifiée par un accord écrit préalable de la Société.

Licence : Sous réserve de votre respect des Conditions, la Société vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, non transférable et non sous-licenciable pour accéder et utiliser les Applications sur vos appareils personnels uniquement. Cette licence vous permet d'accéder aux Services et de les utiliser dans le cadre de leur fonction. Tous les autres droits non précisés accordés dans ces Conditions sont réservés par la Société et ses concédants de licence.

3. Fournisseurs tiers

Vous reconnaissez que certains services faisant partie des Services peuvent être fournis par des fournisseurs tiers indépendants, notamment pour les Services de transport et de logistique. Vous acceptez que la Société ne fournit pas directement ces Services et que l'accès aux Services de transport via les Applications n'entraîne pas la Société en tant que fournisseur de ces services. Dans certains cas, les services fournis par les Fournisseurs tiers peuvent être soumis à des frais additionnels et doivent être acceptés sous réserve des conditions des Fournisseurs tiers.

4. Services et contenus tiers

Services de tiers : Vous comprenez que certains services ou contenus, y compris la publicité, sont fournis par des tiers et peuvent être accessibles via les Services. La Société ne contrôle pas ces services ou contenus et décline toute responsabilité à leur égard. Ces services et contenus peuvent être régis par leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité distinctes de celles de la Société.

Accès via des plateformes tierces : Si vous accédez aux Services en utilisant des applications tierces (Android, iOS, etc.), vous reconnaissez que ces plateformes ne sont pas parties impliquant au présent contrat et ne sont en aucun cas responsables de la fourniture ou du support des Services. L'utilisation des Services via ces applications est soumise aux conditions de service de ces niveaux.

5. Accès et utilisation des services

Compte utilisateur : Pour utiliser la majorité des Services, vous devez créer un compte personnel (« Compte »). Vous n'êtes autorisé à posséder qu'un seul Compte, sauf si un autre accord écrit a été conclu avec la Société. Ce compte est strictement personnel et ne peut pas être transféré ni sous-licencié.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un Compte et utiliser les Services, sauf indication contraire de la Société.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre Compte, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone portable, votre âge, ainsi que toute autre information pertinente, y compris une adresse email. valide et une plateforme de paiement autorisée par la Société.

Vous êtes responsable de toutes les activités liées à votre Compte et devez maintenir la sécurité et la confidentialité de vos informations d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe) en tout temps.

6. Code de conduite pour l'utilisation des services

Restrictions d'âge : L'accès aux Services est interdit aux mineurs, sauf si ceux-ci sont accompagnés d'un adulte autorisé. Vous vous engagez à garantir que l'adulte responsable a donné son consentement pour l'utilisation des Services par le mineur.

Utilisation conforme aux lois : En accédant aux Services, vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois et règlements en vigueur et à utiliser les Services uniquement à des fins légales. Vous devez également adopter un comportement respectueux envers les fournisseurs tiers et toutes les personnes impliquées dans la fourniture des Services.

Comportement respectueux : L'utilisation d'un langage préjudiciable, d'un comportement agressif, hostile ou de toute autre conduite illégale est strictement interdite. Vous devez vous abstenir de causer des nuisances ou des dommages matériels à toute autre personne en lien avec l'utilisation des Services.

7. Marketing : SMS / e-mails / appels téléphoniques

En acceptant ces Conditions, vous autorisez la Société à vous contacter par téléphone, SMS ou e-mail à l'adresse ou au numéro fourni dans votre Compte, à propos des Services ou de leur commercialisation. Ce consentement n'est pas une condition préalable à l'achat de biens ou de services.

8. Codes promotionnels

La Société peut, à sa discrétion, émettre des codes promotionnels offrant des remises ou des avantages spécifiques pour l'utilisation des Services. Ces codes ne sont pas transférables et ne peuvent être échangés contre de l'argent. Ils doivent être utilisés conformément aux instructions fournies par la Société. La Société peut annuler ces codes à tout moment, sans engagement de responsabilité.

9. Contenu fourni par l'utilisateur

Vous pouvez, à votre propre discrétion, soumettre, télécharger ou fournir du contenu sous forme de texte, audio, image ou vidéo (« Données utilisateur ») à la Société, tel que des commentaires sur les Services ou des participations à des concours. Vous restez propriétaire des Données utilisateur, mais en soumettant ces données à la Société, vous lui accordez une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, libre de redevances, pour utiliser, copier, modifier, distribuer et exploiter ce contenu dans tous formats et sur tous supports, actuels ou futurs, sans obligation de paiement.

10. Responsabilités de l'utilisateur

Vous êtes responsable de l'accès nécessaire à votre réseau de données, ainsi que des mises à jour matérielles et logicielles compatibles pour l'utilisation des Services et des Applications. Les frais de messagerie et de données seront à votre charge. La Société ne garantit pas la compatibilité des Services avec tous types de matériels ou appareils, ni la continuité de leur fonctionnement.

11. Violation des conditions

En cas de non-respect des Conditions, la Société peut suspendre, restreindre ou annuler votre accès aux Services, ainsi que résilier votre Compte, sans préjudice des actions légales qui peuvent être engagées.